AUTRES DOMMAGES CORPORELS
Lorsqu’un accident ou une infraction est à l’origine d’un dommage corporel, il est essentiel d’être accompagné par un avocat compétent en la matière afin de ne pas commettre une erreur de procédure et d’obtenir une juste indemnisation des préjudices résultant de l’accident.
Quels accidents peuvent donner lieu à indemnisation ?
Il peut s'agir :
01
ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
Ces accidents, soumis à la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter, sont à l’origine de plus de 3 000 morts et de 240 000 blessés par an en France.
02
VIOLENCES ET INFRACTIONS
Cela vise les violences volontaires, les vols avec violences ou les agressions sexuelles, qui ouvrent droit, sur le plan civil, à une indemnisation qui doit en principe être versée par l’auteur des faits lorsqu’il est connu et solvable, mais est souvent en réalité versée par la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) ou le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).
03
ACCIDENTS DE LA VIE
Chute dans un escalier, blessure au cours d’une activité sportive, accident de bricolage, chute d’objet dans la rue …
L'indemnisation est versée soit par le tiers responsable s’il existe, soit par votre assureur garantissant les accidents de la vie (GAV) si vous avez souscrit un tel contrat.
04
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Le caractère professionnel de ces accidents est parfois contesté.
Il faut en outre, le cas échéant, démontrer la faute inexcusable de l’employeur afin d’obtenir une majoration de l’indemnisation et la réparation de préjudices complémentaires.
Dans tous les cas, ces procédures répondent à des règles spécifiques et parfois complexes, nécessitant l’accompagnement d’un avocat qualifié en la matière, lequel veillera en outre à la justesse de l’indemnisation proposée.
Disposant de solides compétences en droit du dommage corporel, Maître Ruben ATLANI pourra vous accompagner dans votre démarche visant à obtenir l’indemnisation de vos préjudices.