La dernière enquête nationale réalisée en 2022 montrait qu’un patient hospitalisé sur 18 présentait une infection nosocomiale, et que leur prévalence était en augmentation.
INFECTION NOSOCOMIALE
Les infections nosocomiales sont des infections associées aux soins, contractées par le patient lors de son séjour au sein d’une clinique ou d’un hôpital (article R.6111-6 du Code de la santé publique).
Il est généralement admis qu’une infection dont les symptômes apparaissent au moins 48 heures après l’admission du patient dans l’établissement de santé, et moins de 30 jours après sa sortie de l’établissement (ou plus longtemps après en cas d’implantation de matériel), est une infection nosocomiale.
Le ministère des affaires sociales et de la santé estime par ailleurs que les infections nosocomiales sont à l’origine d’environ 4 000 décès chaque année en France.
L'indemnisation des infections nosocomiales
La survenue d’une telle infection, si elle est démontrée et qu’elle est à l’origine de préjudices, entraîne en principe systématiquement le versement d’une indemnisation selon les modalités suivantes :
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
L'établissement de santé voit sa responsabilité engagée de plein droit, même sans aucune faute, lorsque le dommage résultant de l’infection correspond à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique inférieur ou égal à 25 %.
ONIAM
L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) intervient lorsque l’infection est à l’origine d’un déficit fonctionnel permanent supérieur à 25 % ou du décès du patient.
MÉDECIN
Plus exceptionnellement, l’indemnisation peut incomber au médecin qui aurait commis une faute rendant la survenue de l’infection inévitable.
Dans tous les cas, il est essentiel d’être accompagné par un avocat compétent en droit médical afin de pouvoir démontrer la survenue d’une infection devant être qualifiée de nosocomiale (qualification régulièrement contestée), ainsi que de pouvoir obtenir une juste indemnisation (les propositions des assureurs étant systématiquement inférieures à l’état de la jurisprudence ainsi qu’à la réalité des préjudices subis).
Particulièrement rompu à ces procédures après avoir travaillé pour les établissements de santé et pour l’ONIAM, Maître Ruben ATLANI saura vous accompagner pour tout dossier d’infection nosocomiale.