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Inaptitude après un accident : peut-on être indemnisé de ses pertes de revenus ?
Lorsqu'un accident empêche définitivement une victime de reprendre son activité professionnelle, elle peut subir d'importantes pertes de revenus. Leur indemnisation dépend notamment de son inaptitude et de sa capacité à exercer une autre profession.
il y a 19 heures


Victime non conductrice : sa faute peut-elle exclure son droit à indemnisation ?
La loi Badinter protège particulièrement les victimes non conductrices d'accidents de la circulation. Leur propre faute ne peut leur être opposée que dans des situations exceptionnelles.
il y a 3 jours


Brûlure au bloc opératoire en clinique : qui doit indemniser la victime ?
La survenue d'une brûlure pendant une intervention chirurgicale ne permet pas, à elle seule, de déterminer qui doit indemniser la victime. Il faut, pour cela, en rechercher le mécanisme et identifier les éventuels manquements à l'origine du dommage.
il y a 5 jours
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