ERREUR MÉDICALE
Comme dans tout métier, les médecins ne sont pas à l’abri de commettre une erreur, même pour les plus diligents et compétents d’entre eux : une erreur médicale est donc toujours possible.
Malheureusement, le nombre d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) déclarés par les professionnels de santé est en augmentation, et la Cour des comptes estime en outre que ce nombre est bien en deçà de la réalité.
Qu'est-ce qu'une erreur médicale ?
Professionnel de santé
Il peut notamment s'agir :
→ D'un défaut d’information.
→ D'un retard ou d'une erreur de diagnostic.
→ D'une indication opératoire non conforme aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).
→ D'une maladresse chirurgicale.
→ D'un suivi du patient non conforme aux règles de l’art au regard des données acquises de la science à la date des soins.
Établissement de santé
Il peut notamment s'agir :
→ D'une faute du personnel paramédical.
→ D'un défaut d’organisation des soins.
→ D'un défaut de surveillance du patient au cours de l’hospitalisation.
Quels recours en cas d'erreur médicale ?
Dans tous les cas, si la faute à l’origine du dommage est démontrée, la responsabilité civile du professionnel de santé pourra être engagée. Une action pourra alors être initiée à son encontre ainsi qu’à l’encontre de son assureur afin d’obtenir une indemnisation en réparation du préjudice subi.
En outre, dans certains cas, la faute du médecin pourra conduire à engager une procédure disciplinaire ou une procédure pénale afin qu’une sanction soit prononcée à son encontre.
Pourquoi être accompagné par un avocat ?
En tout état de cause, il est crucial d’être accompagné par un avocat compétent en droit médical afin de pouvoir démontrer l’existence d’une erreur médicale, souvent contestée, et de pouvoir obtenir l’indemnisation la plus juste possible dans le cadre d’une procédure civile, les propositions des assureurs étant souvent trop basses.
Cet accompagnement est également essentiel pour pouvoir mener à bien une procédure disciplinaire ou pénale, particulièrement difficile à affronter seul.
Le recours à un avocat est d'autant plus important en cas de dommage corporel particulièrement lourd (tétraplégie, paraplégie, hémiplégie, amputation…), ou lorsque la victime est très jeune (troubles cognitifs, retard des apprentissages, épilepsie, malformations congénitales…).
Doté d’une solide expérience en la matière, Maître Ruben ATLANI pourra vous conseiller et vous accompagner, quelle que soit la procédure envisagée et quelle que soit la pratique médicale concernée : chirurgie orthopédique, neurochirurgie, chirurgie dentaire, chirurgie digestive, chirurgie cardiaque, pneumologie, gynécologie obstétrique, oncologie, urologie, infectiologie, anesthésie-réanimation, urgences, pédiatrie, notamment.
Vous souhaitez être conseillé sur votre situation ?
Échangez avec le cabinet afin d'examiner les recours envisageables.