HONORAIRES
Le sujet des honoraires de l’avocat ne doit être ni redouté, ni tabou.
Au contraire, il est primordial de l’évoquer dès le premier échange afin de rassurer et de poser les bases d’une relation de confiance nécessaire à une bonne prise en charge du dossier et à son bon déroulement.
Les honoraires sont ainsi déterminés d’un commun accord avec le client de façon transparente, avant toute intervention de l’avocat, et font l’objet d’une convention d’honoraires écrite signée par le client et par l’avocat, de sorte qu’aucune « surprise » n’est possible.
Le montant des honoraires est fixé notamment en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’enjeu du dossier, des diligences à accomplir et de la compétence de l’avocat.
Le fonctionnement des honoraires
Les adversaires de la victime sont souvent des compagnies d’assurances, qui disposent de moyens financiers leur permettant de faire appel à des avocats dont la compétence est reconnue.
Il est essentiel que la victime puisse, elle aussi, bénéficier de l’accompagnement d’un avocat compétent en droit du dommage corporel, sans pour autant que cela la mette en difficulté financière, ce d’autant que l’accident qu’elle a subi peut déjà avoir fragilisé sa situation sur ce plan.
Pour ce faire, les honoraires sont en principe répartis de la façon suivante :
01
UN HONORAIRE FORFAITAIRE DE BASE
Cet honoraire couvre l’ensemble des diligences à accomplir tout au long de la procédure envisagée.
Il est obligatoire car la fixation des honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu (pacte de quota litis) n’est pas autorisée en France. Toutefois, afin de faciliter la situation du client :
→ Son montant reste très modéré par rapport aux diligences à effectuer et peut être réglé en plusieurs fois.
→ Son caractère forfaitaire assure une parfaite visibilité : il ne peut pas être augmenté en fonction du temps passé sur le dossier.
→ Si vous disposez d’une protection juridique, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie de cet honoraire de base, réduisant ainsi le coût de la procédure.
→ À l'issue de la procédure, lorsque le droit indemnitaire est reconnu, il est souvent possible de solliciter le remboursement au moins partiel des frais d’avocat et de médecin-conseil.
02
UN HONORAIRE COMPLÉMENTAIRE DE RÉSULTAT
Cet honoraire correspond à un pourcentage de l'indemnisation obtenue par votre avocat, fixé dès le premier échange dans la convention d'honoraires signée.
AUTRES MODALITÉS D’INTERVENTION
Plus exceptionnellement, pour une prestation déterminée, le cabinet peut recourir à la facturation au temps réel passé sur le dossier : le tarif horaire est alors fixé avec le client avant toute diligence.
Enfin, le cabinet est également susceptible d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.