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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

 

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.atlani-avocats.fr sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.

Maître Ruben ATLANI attache une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître Ruben ATLANI, avocat au Barreau de Paris exerçant en entreprise individuelle :

Nom : Ruben ATLANI

SIRET : 922 148 960 00029

Adresse : 35 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris

Téléphone : 01 84 16 45 40

Courriel : cabinet@atlani-avocats.fr

 

3. Quelles données sont collectées ?

Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

 

A. Données transmises volontairement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous contactez par téléphone ou par courrier électronique, nous pouvons être amenés à collecter :

  • vos nom et prénom ;

  • votre adresse électronique ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • l'objet de votre demande ;

  • le contenu de votre message ;

  • toute information ou tout document que vous choisissez de nous transmettre spontanément.

Nous vous invitons, lors d'une première prise de contact, à ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

 

Lorsque vous devenez client du cabinet, des données complémentaires peuvent être traitées selon la nature de votre dossier, notamment :

  • état civil ;

  • coordonnées postales ;

  • informations nécessaires à l'exécution de la mission confiée ;

  • pièces justificatives et documents communiqués dans le cadre de votre dossier ;

  • données relatives à la facturation et au règlement des honoraires.

 

B. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • votre adresse IP ;

  • la date et l'heure de votre visite ;

  • les pages consultées ;

  • la durée de consultation ;

  • les pages de provenance et de destination ;

  • le type d'appareil utilisé ;

  • le navigateur internet utilisé ;

  • le système d'exploitation ;

  • les préférences linguistiques ;

  • des données relatives au fonctionnement technique du site.

Ces données sont notamment collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, dans les conditions décrites par la Politique de gestion des cookies.

 

C. Données nécessaires à la sécurité du site

Afin de protéger le site contre les utilisations frauduleuses ou automatisées, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment dans le cadre des dispositifs de sécurité mis en œuvre par Wix et Google reCAPTCHA.

 

4. Finalités du traitement, bases légales et durée de conservation des données

 

Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par courrier électronique
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle n'est engagée.

 

Gérer les dossiers des clients et assurer l'exécution des missions confiées
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : pendant la durée du dossier, puis archivage conformément aux obligations légales, fiscales, comptables et déontologiques applicables.

 

Assurer la gestion administrative, comptable et fiscale du cabinet (facturation, paiements, comptabilité)
Base légale : respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné.

 

Assurer la sécurité du site internet, prévenir les usages frauduleux et garantir son bon fonctionnement
Base légale : intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois maximum.

 

Mesurer l'audience du site internet au moyen de Wix Analytics et Google Analytics
Base légale : consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : 13 mois maximum.

 

Déposer et gérer les cookies soumis au consentement
Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : 13 mois maximum.

 

Traiter les demandes d'exercice des droits prévus par le RGPD
Base légale : respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Les justificatifs d'identité éventuellement demandés sont supprimés dès la vérification effectuée. Les éléments permettant de démontrer la réponse apportée peuvent être conservés pendant la durée de prescription applicable.

 

Assurer la défense des droits du cabinet ou répondre à une obligation légale ou réglementaire
Base légale : respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ou intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : pendant la durée nécessaire à la défense des droits du cabinet ou jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.

 

5. Destinataires des données

Les données sont destinées :

  • à Maître Ruben ATLANI ;

  • aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site lorsque cela est strictement nécessaire.

Dans ce cadre, certaines données peuvent être traitées par :

  • Wix.com Ltd. (hébergement et formulaire de contact) ;

  • Google LLC (Google Analytics, Google Maps et Google reCAPTCHA) ;

  • les outils statistiques utilisés sur le site.

Ces prestataires agissent conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

 

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées.

 

6. Sécurité

Maître Ruben ATLANI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.

Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue.

 

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant.

Droit à l'information

Vous avez le droit d'être informé de manière claire, transparente et compréhensible sur les traitements réalisés par le cabinet. La présente politique a précisément pour objet de satisfaire à cette obligation d'information.

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, lorsqu'elles le sont, en obtenir une copie ainsi que toute information prévue par l'article 15 du RGPD.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de toute donnée inexacte, incomplète ou devenue obsolète, conformément à l’article 16 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander que certains traitements soient temporairement suspendus.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsque les conditions prévues par l'article 17 du RGPD sont réunies.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime du cabinet.

Lorsque les traitements reposent sur une obligation légale ou sont nécessaires à l'exécution du contrat ou à la défense de droits en justice, ce droit peut être limité.

Droit au retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (notamment pour certains cookies), vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par l'article 20 du RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : cabinet@atlani-avocats.fr.

 

8. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs.

Leur fonctionnement est détaillé dans la Politique de gestion des cookies.

 

9. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le présent site est la seule opposable.

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