Brûlure au bloc opératoire en clinique : qui doit indemniser la victime ?
Dernière mise à jour : il y a 39 minutes
La survenue d'une brûlure pendant une intervention chirurgicale ne permet pas, à elle seule, de déterminer qui doit indemniser la victime. Il faut, pour cela, en rechercher le mécanisme et identifier les éventuels manquements à l'origine du dommage.
Comment une brûlure peut-elle survenir au bloc opératoire ?
Même si cela reste heureusement assez rare, il arrive que le patient opéré découvre à son réveil la présence d'une brûlure sur son corps.
Celle-ci peut avoir plusieurs causes : défectuosité ou mauvais placement de la plaque du bistouri électrique, contact prolongé entre la peau et la Bétadine alcoolique utilisée lors de la préparation du champ opératoire, mauvaise utilisation ou mauvais placement d'une couverture chauffante…
L'origine exacte de la brûlure n'est toutefois pas toujours immédiatement identifiable, et la réalisation d’une expertise médicale est donc souvent nécessaire pour la déterminer.
Comment prouver l'origine de la brûlure ?
Dès la découverte de la brûlure, il est important de s'assurer que celle-ci a bien été constatée par l'équipe médicale et qu'elle figure dans le dossier médical, ainsi que de prendre des photographies permettant d'en conserver une trace et d'en suivre l'évolution.
Il convient ensuite de solliciter son dossier médical complet auprès de la clinique, afin de pouvoir notamment vérifier les informations présentes sur la fiche de liaison entre le service et le bloc opératoire, la check-list du bloc opératoire ainsi que le compte rendu opératoire.
L'analyse de l'origine de la brûlure passera surtout par la réalisation d'une expertise médicale, qu'elle soit organisée à l'amiable, devant une CCI (Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) ou ordonnée par un tribunal.
L'expert pourra alors rechercher le mécanisme de la brûlure et déterminer si celle-ci résulte ou non d’un manquement.
La survenue d'une brûlure constitue-t-elle nécessairement une faute ?
Dans la plupart des cas, la brûlure survenue au bloc opératoire révèle l'existence d'un manquement dans l'utilisation du matériel, la préparation du champ opératoire ou l'installation du patient.
La survenue d'une brûlure ne permet toutefois pas, à elle seule, de caractériser une faute.
Et lorsqu'une faute est établie, reste encore à déterminer à qui elle est imputable. Cette hypothèse, plus fréquente, sera examinée avant celle, plus rare, dans laquelle aucun manquement n'est retenu.
Qui est responsable : le chirurgien ou la clinique ?
La réponse dépend largement des circonstances exactes dans lesquelles la brûlure est survenue et des actes accomplis par les différents intervenants… ainsi que de la juridiction saisie, la jurisprudence n'étant pas uniforme sur le sujet.
La responsabilité du chirurgien peut tout d'abord être engagée lorsqu'une faute lui est directement imputable, par exemple lorsque la brûlure résulte d'une mauvaise utilisation du bistouri électrique ou de son usage avant le séchage complet du produit antiseptique.
Elle peut également être retenue, à l'exclusion de celle de la clinique, en raison d'une faute commise par le personnel infirmier au cours de l'intervention, certaines décisions considérant que celui-ci est alors placé sous le contrôle et la surveillance du chirurgien, qui doit donc répondre de ses éventuels manquements¹.
D'autres décisions retiennent toutefois la responsabilité de la clinique, seule ou conjointement avec celle du chirurgien, en raison des fautes commises par le personnel infirmier salarié de l'établissement, notamment lorsque la brûlure trouve son origine dans la préparation du bloc opératoire, l'installation du patient ou l'utilisation du matériel par les infirmiers.
Cette solution peut s'expliquer par les compétences propres reconnues à l'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE) : l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique prévoit en effet qu'il est seul habilité, dans les conditions prévues par ce texte et sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment, à procéder à l'installation chirurgicale du patient.
Ainsi, dans certains cas, la faute du personnel infirmier va engager la responsabilité de la clinique, sans que cela exclue pour autant la responsabilité du chirurgien, qui sera également retenue en raison de son défaut de vérification du champ opératoire².
Dans un jugement du 31 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a même retenu la responsabilité exclusive de la clinique dans un cas où l'expertise n'avait pas permis de déterminer si la brûlure résultait d'un mauvais positionnement de la plaque du bistouri électrique ou d'un dysfonctionnement du matériel, car la responsabilité de la clinique était susceptible d'être engagée dans les deux hypothèses, contrairement à celle du chirurgien³.
Il n'existe donc pas de réponse systématique : selon l'origine de la brûlure et les manquements établis au cours de l'expertise, la responsabilité du chirurgien, celle de la clinique ou leurs responsabilités conjointes peuvent être retenues.
En l'absence de faute : le cas particulier de l'aléa thérapeutique
Plus rarement, certaines décisions ont considéré qu'une brûlure survenue au bloc opératoire pouvait constituer un aléa thérapeutique, lorsqu'aucun manquement fautif du chirurgien ou de l'établissement n'était établi et que la brûlure résultait d'un risque lié à l'utilisation du courant électrique en chirurgie⁴.
Dans cette hypothèse, l'absence de responsabilité du chirurgien ou de la clinique ne signifie pas pour autant que la victime ne pourra pas être indemnisée de son dommage.
Il conviendra en revanche de vérifier si les conditions permettant une indemnisation par l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) au titre d'un accident médical non fautif sont réunies.
En pratique
L'origine exacte d'une brûlure survenue au bloc opératoire et les responsabilités encourues peuvent ainsi rarement être déterminées avant la réalisation d'une expertise médicale.
Il est donc important, dès le début de la procédure, d'identifier l'ensemble des personnes susceptibles d'être concernées et de les mettre en cause lorsque cela apparaît nécessaire.
Cela permet notamment que l'expertise soit menée au contradictoire de l'ensemble des parties concernées, et d'éviter de devoir procéder ultérieurement à de nouvelles mises en cause susceptibles de rallonger fortement la procédure.
Le cabinet ATLANI AVOCATS accompagne les victimes de brûlures survenues au cours d'une intervention chirurgicale dans l'analyse des responsabilités, l'expertise médicale et les démarches nécessaires à l'indemnisation de leurs préjudices.
Références :
¹ CA Nancy, 23 octobre 1996, n° 2230/96 ; CA Paris, 4 avril 2008, n° 06/17012 ; CA Orléans, 29 juin 2011, n° 11/00157 ; CA Rennes, 29 mars 2023, n° 19/08219.
² CA Toulouse, 2 février 2015, n° 13/06386 ; CA Bastia, 19 septembre 2018, n° 17/00343.
³ TJ Paris, 31 mars 2025, n° 22/14102.
⁴ CA Nancy, 26 janvier 2010, n° 07/02532 ; CA Montpellier, 2 juin 2020, n° 17/04234.
