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ARTICLES


Accès au dossier médical, refus de communication, dossier perdu ou incomplet : quels sont les droits du patient ?
Le patient dispose d'un droit d'accès à son dossier médical. Le retard ou le refus de communication du dossier, voire sa perte, ne sont donc pas sans conséquences sur la preuve d'une faute médicale et l'indemnisation.
4 nov.


Chirurgie bariatrique (sleeve, bypass) : l'indication opératoire peut-elle constituer une faute médicale ?
L'indication d'une chirurgie bariatrique ne peut être posée que dans des conditions précises. Même lorsque l'intervention a été correctement réalisée, une indication opératoire fautive peut engager la responsabilité du chirurgien et ouvrir droit à indemnisation.
29 oct.


Après une expertise devant la CCI, peut-on demander une nouvelle expertise devant le juge judiciaire ?
Après une expertise devant la CCI, il reste possible de demander une expertise devant le juge judiciaire, mais les conditions dans lesquelles celle-ci peut être obtenue font l’objet d’une jurisprudence encore divisée.
21 oct.


Organe lésé durant une intervention : faute du chirurgien ou accident médical non fautif ?
Lorsqu’un organe est lésé au cours d’une intervention chirurgicale, la responsabilité du chirurgien peut être engagée mais n’est pas automatique, car il peut également s’agir d’un accident médical non fautif.
13 oct.


Brûlure au bloc opératoire en clinique : qui doit indemniser la victime ?
La survenue d'une brûlure pendant une intervention chirurgicale ne permet pas, à elle seule, de déterminer qui doit indemniser la victime. Il faut, pour cela, en rechercher le mécanisme et identifier les éventuels manquements à l'origine du dommage.
24 sept.
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