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ARTICLES


Révision de la nomenclature Dintilhac : quelles conséquences concrètes pour les victimes ?
La Cour de cassation a publié le rapport sur la révision de la nomenclature Dintilhac. Au-delà des changements de classification, cette évolution pourrait avoir des conséquences importantes sur l'indemnisation des victimes de dommages corporels.
12 nov.


Accès au dossier médical, refus de communication, dossier perdu ou incomplet : quels sont les droits du patient ?
Le patient dispose d'un droit d'accès à son dossier médical. Le retard ou le refus de communication du dossier, voire sa perte, ne sont donc pas sans conséquences sur la preuve d'une faute médicale et l'indemnisation.
4 nov.


Chirurgie bariatrique (sleeve, bypass) : l'indication opératoire peut-elle constituer une faute médicale ?
L'indication d'une chirurgie bariatrique ne peut être posée que dans des conditions précises. Même lorsque l'intervention a été correctement réalisée, une indication opératoire fautive peut engager la responsabilité du chirurgien et ouvrir droit à indemnisation.
29 oct.


Organe lésé durant une intervention : faute du chirurgien ou accident médical non fautif ?
Lorsqu’un organe est lésé au cours d’une intervention chirurgicale, la responsabilité du chirurgien peut être engagée mais n’est pas automatique, car il peut également s’agir d’un accident médical non fautif.
13 oct.


Inaptitude après un accident : peut-on être indemnisé de ses pertes de revenus ?
Lorsqu'un accident empêche définitivement une victime de reprendre son activité professionnelle, elle peut subir d'importantes pertes de revenus. Leur indemnisation dépend notamment de son inaptitude et de sa capacité à exercer une autre profession.
30 sept.


Victime non conductrice : sa faute peut-elle exclure son droit à indemnisation ?
La loi Badinter protège particulièrement les victimes non conductrices d'accidents de la circulation. Leur propre faute ne peut leur être opposée que dans des situations exceptionnelles.
28 sept.


Brûlure au bloc opératoire en clinique : qui doit indemniser la victime ?
La survenue d'une brûlure pendant une intervention chirurgicale ne permet pas, à elle seule, de déterminer qui doit indemniser la victime. Il faut, pour cela, en rechercher le mécanisme et identifier les éventuels manquements à l'origine du dommage.
24 sept.
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